Le point 21 de l’ordre du jour de la réunion du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy qui aura lieu le 31 mai 2010 propose de délibérer sur la création d’un service des archives dans l’île et fait mention de la numérisation du « fonds d’archives de Saint-Barthélemy conservé en Guadeloupe » : qu’en est-il au juste des 11 registres du « fonds suédois de Saint-Barthélemy » maintenant mêlés au « fonds du tribunal de commerce et des prises de Basse-Terre », seront-ils un beau jour consultables ?
« République Française
COLLECTIVITE de SAINT-BARTHELEMY
Yves GREAUX, 1er vice-président
RAPPORT AU CONSEIL TERRITORIAL
28 avril 2010 ObJet : CREATION DU SERVICE DES ARCHIVES DE LA COLLECTIVITÉ
A l’heure où la collectivité met en place ses principales structures et atteint progressivement son rythme de croisière, il convient de prendre en considération ses autres domaines de compétences qui restent à assumer.
Les archives c’est la mémoire de l’île à travers des documents sous toutes les formes depuis les écrits historiques les plus anciens jusqu’aux productions les plus récentes : textes, images, sons… Seules ces traces authentiques bien conservées peuvent garantir la vérité historique.
Des textes réglementaires nationaux très précis régissent le traitement des archives par les collectivités et nous devons les mettre en application chez nous.
La loi organique lui ayant attribué les compétences départementales, notre collectivité a la responsabilité de ses archives et doit créer son propre service. Plusieurs actions allant dans ce sens sont en cours :
- Depuis deux ans, une mission, confiée à des contractuels, a permis de faire un état des lieux et de commencer le traitement des archives récentes.
- Un contact a été établi avec le service des archives départementales de la Guadeloupe. il s’est traduit par plusieurs séances de travail entre sa directrice et le vice-président chargé de ce secteur, en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy.
- Un projet de numérisation du fonds d’archives de Saint-Barthélemy conservé en Guadeloupe est en préparation.
- Lors de sa visite, le 28 avril 2010, Mme Petillat, inspectrice générale du patrimoine, venue de Paris, nous incite fortement à agir sans délai pour la mise en place de notre propre service d’archives.
- Une session d’information et de formation sur la gestion des archives à destination des services de la collectivité, est prévue pour le mois de septembre 2010.
ll est proposé au Conseil Territorial de créer le Service des Archives Territoriales de Saint-Barthèlemy.
Cette décision implique de prévoir un lieu adéquat pour loger ce service et le recrutement du personnel à former pour le faire fonctionner.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer »