La nouvelle liste du Capitaine Magras bientôt révélée… Mille millions de mille milliards de mille sabords !
L’inéligibilité, voici bien un sujet passionnant; N’est-il pas ? Avec tant de points sur les « i »…
Dans son édition N°1903 du lundi 13 février 2012, notre consœur du « Pélican ébahi », Mireille Loubet-Anquetil, nous informait que Mr Bruno Magras, président sortant (ndlr : et rentrant) de la COM de Saint-Barthélemy, tout fraîchement condamné (9 février) pour prise illégale d’intérêt dans une délibération du Conseil exécutif (N° 2009-183 CE), n’en sera pas privé pour autant de son éligibilité… sous motif que cette condamnation était « accessoire et non principale ».
Plus étonnant, M.L-A. à la pédale conclut : « Bruno Magras a dix jours pour faire appel de cette condamnation (…). Ce qu’il fera sans doute, puisque le président de la COM de Saint-Barth, qui avait annoncé le 11 janvier qu’il ne se représentait pas, serait sur le point de faire volte-face »; mais pourquoi donc ce « puisque »… puisque quelques lignes plus tôt son éligibilité (ndlr : son élection) était préservée;
Notre « Líder Pasado y Próximo », aussi connu ici sous les diminutifs d’« El Capitán » ou du « Grand Sarkozy des Tropiques », venant par ailleurs tout juste de lancer son nouveau mouvement, le « Saint-Barth Sabord », en réplique à la fusillade qui éclatait récemment entre ses deux plus fidèles lieutenants, le Major de Place Yves Gréaux et l’Officier de carrière Michel Magras; Volt-Face sans feu Jeff Joseph, Mireille nous plonge de doutes…
Par décision du 11 juin 2010, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article L7 du code électoral (jugé contraire à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – Préambule de notre constitution – « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée »); et ce n’est donc pas tant la classification accessoire, complémentaire ou principale de cette condamnation, que cet article L7 défunt, qui pouvait conduire à une inéligibilité automatique; puisque visant les articles 432-12 et 432-13 du Code pénal s’agissant spécifiquement de la prise illégale d’intérêts.
Qu’à cela ne tienne… l’UMP Saint-Barth s’attèle désormais à faire insérer les termes « et territoriales » dans la Proposition de loi N° 4058 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011 visant à « permettre le contrôle, par le préfet, du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités »…