Le décret n° 2011-2044 du 29 décembre 2011 porte suppression du dépôt des papiers publics des colonies
Aussi anté-chronique que cela puisse s’entendre, sous cette appellation toujours, s’agissant du moins de l’État Civil depuis 1912, le Dépôt des Papiers Publics des Colonies (DPPC), édité sous Louis XVI, collectait, depuis : au sein du Ministère de l’Outre-Mer, le triplicata (sic) des nés décédés mariés des communes outre-mer et sans majuscules;
Le DPPC passe ainsi intégralement à cent ans sans vicissitude (dixit) à la recherche de la mémoire de l’histoire, au Fond des Archives Nationales d’Outre-Mer (ANOM / Aix-en-Provence) et du Centre d’Accueil et de Recherche des Archives Nationales (CARAN / Paris).
Journal Officiel de la République Française du 30 décembre 2011.