par décret n°2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l’abolition de l’esclavage, publié dans le Journal Officiel de la République Française n°0098 du 25 avril 2012, page 7373, texte n°39.
Publics concernés : habitants des collectivités d’outre-mer.
Objet : date de commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les collectivités territoriales d’outre-mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication (i.e. le 26 avril 2012).
Notice : la loi du 30 juin 1983 avait institué une journée fériée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour commémorer l’abolition de l’esclavage. Le décret du 23 novembre 1983 a défini celle-ci pour chaque collectivité.
Le présent décret rétablit l’ordre alphabétique de la liste et y ajoute Saint-Barthélemy et Saint-Martin en fixant la date de commémoration respectivement au 9 octobre et au 27 mai.