Le Président de Saint-Barthélemy (République & Nation française) va pouvoir décrocher la trottinette… à la « Roche à Mauves ».
Nous reprenons ici toujours sans la moindre autorisation et sans aucunement citer la source un encart paru dans Le Journal de Saint-Barth N° 943 du 5 octobre 2011 :
Le Président et les entrepreneurs assignés devant le tribunal correctionnel
L’affaire de l’extension du quai de la Collectivité n’en est pas terminée pour autant. Hormis le jugement sur le fond que le tribunal administratif de Saint Barthélemy étudiera plus tard, les travaux font aussi l’objet d’une plainte devant la juridiction pénale. Le propriétaire de la maison surplombant les travaux a en effet assigné le président de la Collectivité et les entrepreneurs exécutant le chantier devant le tribunal correctionnel, dans le cadre d’une citation directe, une procédure judiciaire qui permet à un administré de saisir directement le tribunal, sans avoir à demander au procureur de la République de faire une enquête ou à saisir un juge d’instruction.
Deux griefs leur sont reprochés. Le premier découle de l’article 185 du code de l’Urbanisme de Saint Barthélemy qui réprime jusqu’à 75 000 euros d’amende et/ou trois mois d’emprisonnement, le fait d’exécuter des travaux alors qu’une décision judiciaire les a interrompus. Le second relève de l’article 322-1 du Code Pénal qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger), la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui. En l’espèce, le propriétaire reproche au président et aux entreprises en charge du chantier d’avoir occupé sa propriété sur sa partie littorale en y déversant sans son consentement du remblai et des cailloux. L’audience de consignation a eu lieu le 22 septembre. L‘affaire devrait être plaidée le 8 décembre prochain devant le tribunal correctionnel de Saint Martin.
Lecture préliminaire : QUAI DE LA COLLECTIVITÉ : Les travaux peuvent continuer.
Une ordonnance du tribunal administratif de Saint Barthélemy est venue lever la suspension des travaux d’extension du quai de la Collectivité… qui n’avaient jamais cessé (rappelez-vous…).
Les travaux d’extension du quai de la Collectivité vont pouvoir officiellement continuer. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Saint Barthélemy saisi de trois requêtes (une émanant de la Collectivité, deux du propriétaire de la maison surplombant les travaux) qui, dans une nouvelle ordonnance rendue le 23 septembre, a finalement levé la mesure de suspension d’exécution des travaux d’extension du quai de la Collectivité jusqu’à Roche à Mauves qu’il avait prononcé fin juillet.
Une victoire pour la Collectivité après une série de revers juridiques? La réponse est non. Car si le juge des référés est revenu sur sa décision initiale, il a condamné la Collectivité à payer 29.000 euros d’astreinte qui sanctionne sa décision de poursuivre les travaux, malgré l’ordonnance de suspension en date du 22 juillet 2011. En outre, la Collectivité qui prétendait ne pas avoir commis de faute, a dû régulariser la situation. Dans sa réunion du 2 août, le conseil exécutif a ainsi pris une délibération (2011-701 CE) autorisant la poursuite des travaux d’extension commencés sans autorisation à la fin juin. Idem, bien qu’elle estimait qu’aucune autorisation d’urbanisme n’était nécessaire, la Collectivité a dû procéder à une déclaration de travaux déposée le 9 août et validée le 29 du même mois pour cette extension de 50 mètres qui s’ajoute aux 85 mètres de quai initialement prévus. S’agissant de l’absence de l’étude d’impact, dernier motif pour lequel le juge avait décidé de la suspension des travaux, il est aujourd’hui clair que la Collectivité n’avait pas à la réaliser. L’erreur d’appréciation est venue du fait que l’amendement au Code de l’environnement pris le 30 décembre 2010 et supprimant l’obligation, initialement prévue, d’une étude d’impact pour ce type d’ouvrage dans le domaine portuaire, n’avait pas été mis à jour dans le code ! En vertu de ces nouveaux éléments, et constatant que les motifs pour lesquels il avait décidé de l’interruption des travaux avaient été régularisés, le juge des référés a donc mis fin à la mesure de suspension ordonné le 22 juillet dernier.
Remarque subsidiaire : elle est pour qui la grosse bite ?
Bien que les bites d’amarrage de ce nouveau quai semblent sous-dimensionnées, à preuve en image car elles ont manifestement toutes eu besoin de reprises un peu plus loin, on continue à miser sur la petite bite… Toutes des… Sauf une ! Une grosse bite sous tous les angles… Pour mon ami Nono, ou Abramo ? Oh mon bato Alamo, tant va sa poupe au quai qu’à la fin peu ou prou elle se brise.
Pourquoi ne dimensionne donc t-on pas mieux les bites ? C’est là qu’il faut mettre les plus gros motor-yachts, prêts à partir en cas de danger…