par décret n°2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l’abolition de l’esclavage, publié dans le Journal Officiel de la République Française n°0098 du 25 avril 2012, page 7373, texte n°39.
Objet : date de commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les collectivités territoriales d’outre-mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication (i.e. le 26 avril 2012).
Notice : la loi du 30 juin 1983 avait institué une journée fériée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour commémorer l’abolition de l’esclavage. Le décret du 23 novembre 1983 a défini celle-ci pour chaque collectivité.
Le présent décret rétablit l’ordre alphabétique de la liste et y ajoute Saint-Barthélemy et Saint-Martin en fixant la date de commémoration respectivement au 9 octobre et au 27 mai.
Article 1
Les cinquième et sixième alinéas de l’article 1er du décret du 23 novembre 1983 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« Mayotte 27 avril
La Réunion 20 décembre
Saint-Barthélemy 9 octobre
Saint-Martin 27 mai. »
En savoir plus :
- Commémoration de l’abolition de l’esclavage à Saint-Barthélemy (texte à jour…)
- L’abolition de l’esclavage à Saint-Barthélemy : jusqu’au 9 octobre 1847
Et, entre autres, aussi…
- Saint-Barthélemy : toujours en attente d’une date officielle de commémoration (14 mai 2011).
- Saint-Barthélemy : Bercy solde le 9 octobre (2 juillet 2010).
- Saint-Barthélemy un 9 d’octobre : le 11 novembre en danger ? (9 octobre 2009).